Infos aides et contrats

Les aides et contrats pour l’emploi des jeunes

AIDES AU RECRUTEMENT D’UN APPRENTI OU D’UN ALTERNANT

Des aides sont mobilisables pour le recrutement d’apprentis et alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises.

Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Quels sont les contrats concernés ?

  • Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
  • Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire d’un montant de 6 000 € maximum s’adresse à toutes les entreprises et associations.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d’exécution du contrat, pour les entreprises éligibles.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
    • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
    • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2024.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

EMPLOIS FRANCS

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.

Sauf :
les particuliers employeurs
les employeurs publics
les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Conditions :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à France Travail, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une Mission Locale, qui réside un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Montant de l’aide :

Pour un temps plein :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an pendant 3 ans)
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an pendant 2 ans).

(Montants proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

Informations :

Cumulable avec le contrat de professionnalisation, pas de conditions d’âge ou de diplômes
Ce dispositif est à mettre en place avec France Travail.

Retrouvez la carte des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville sur https://sig.ville.gouv.fr/

CONTRAT PEC : Parcours Emploi Compétences

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

Pour quelles entreprises ?

Les employeurs du secteur non marchand suivants :

  • Les collectivités territoriales
  • Les autres personnes morales de droit public
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • Un accompagnement renforcé
  • Les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

  • De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, etc.
  • De le faire bénéficier d’actions de formation : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, etc.
  • De lui désigner un tuteur.
  • De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Conditions

  • CDD de 9 à 12 mois
    Cette durée peut être prolongée de 6 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
  • Contrat de 20 à 35h/semaine

Montant de l’aide

Prise en charge de 40% du salaire, (du taux horaire du SMIC brut) jusqu’à 30 heures hebdomadaires.
Majoration de 5% en cas d’engagements spécifiques de l’employeur (recrutement en CDI, mise en œuvre d’actions de développement des compétences, mise en œuvre de périodes de mise en situation en milieu professionnel).

CUI-CIE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Pour quelles entreprises ?

Les entreprises du secteur privé

Conditions :

  • CDD de 6 à 12 mois ou CDI
  • La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois
  • Cette durée peut être prolongée de 6 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
  • Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel
    (20 heures hebdomadaires de travail minimum)
  • Le CUI-CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d’aide.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide afin de favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois).

Montant de l’aide :

Prise en charge de 35% du salaire (du taux horaire du SMIC brut) jusqu’à 35heures hebdomadaires.
Majoration de 5% pour les métiers en tension

À QUI M’ADRESSER ?

Secteur Brignoles, Carcès, Barjols, Aups :
Beatrice BERNOT COUPPEY 04.94.59.03.40
b.couppey@missionlocale-ohv.fr

Secteur Brignoles, Val d’Issole :
Stéphanie DEBUT 04.94.59.03.40
s.debut@missionlocale-ohv.fr

Secteur Saint Maximin :
Valérie SOULET 04.94.59.43.80
v.soulet@missionlocale-ohv.fr

Secteur Vinon sur Verdon, Rians :
Cécilia ALARCON 04.94.59.43.80
c.alarcon@missionlocale-ohv.fr

Mise à jour – Aout 2024